Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à la formation de professeur de yoga « Enseigner la transmission du yoga » (RS7407) dispensée par l'Académie de Sophrologie, société par actions simplifiée (sas) immatriculée au RCS Paris 407 943 000, dont le siège est situé 20 rue Henri Bocquillon, 75015 Paris(ci-après « l'Académie »).

Toute inscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV et du règlement intérieur de l'Académie, communiqué lors du module d'introduction. Elles prévalent sur tout autre document du stagiaire, sauf accord écrit de l'Académie.

Financement personnel ou prise en charge par un tiers : l'inscription se fait en renvoyant le bulletin d'inscription rempli et signé, accompagné des pièces demandées et du règlement (ou de l'accord de prise en charge). L'Académie adresse ensuite au stagiaire un contrat de formation professionnelle (ou une convention de formation lorsque la formation est financée par un employeur ou un organisme), accompagné du programme. L' inscription devient définitive à réception de ce contrat signé.

Financement CPF: l'inscription s'effectue directement sur la plateforme Mon Compte Formation et est régie par ses conditions générales d'utilisation, notamment pour les délais d'inscription, de rétractation et d'annulation.

Le nombre de places par session est limité : les inscriptions sont enregistrées par ordre d'arrivée. L'accès à la formation est réservé aux personnes justifiant d'au moins deux années de pratique du yoga.

Le prix de la formation complète est de 2 100 € (TVA non applicable). Il comprend les 96 heuresde cours en présentiel, l'accès à la plateforme e-learning et les supports pédagogiques. Le détail figure sur la page Tarifs.

Les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration restent à la charge du stagiaire.

Financement CPF: le paiement est entièrement géré par la plateforme Mon Compte Formation ; aucune somme n'est réglée directement à l'Académie, hors éventuel reste à charge indiqué sur la plateforme.

Financement personnel : un acompte de 30 % du prix (soit 630 €) est versé à l'inscription. Conformément à l'article L6353-6 du Code du travail, il n'est encaissé qu'à l'expiration du délai de rétractation. Le solde peut être étalé sur toute la durée de la formation, selon l'échéancier prévu au contrat de formation.

En cas de prise en charge partielle, le stagiaire règle à l'inscription la part restant à sa charge. Si l'organisme financeur ne prend pas en charge tout ou partie de la formation, le montant correspondant reste dû par le stagiaire ou son employeur.

Les règlements s'effectuent par chèque à l'ordre de « Académie de Sophrologie » ou par virement bancaire (coordonnées bancaires figurant sur le bulletin d'inscription).

Le stagiaire qui finance lui-même sa formation dispose d'un délai de 14 joursà compter de la signature du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité. Ce délai couvre celui de 10 jours prévu par l'article L6353-5 du Code du travail et celui de 14 jours applicable aux contrats conclus à distance (article L221-18 du Code de la consommation).

La rétractation est notifiée par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l'Académie (20 rue Henri Bocquillon, 75015 Paris). Les sommes éventuellement versées sont alors intégralement remboursées sous 14 jours.

Annulation par le stagiaire : après le délai de rétractation et avant le début de la formation, toute annulation doit être notifiée par écrit. Le stagiaire peut alors reporter son inscription sur une session ultérieure ou obtenir le remboursement de son acompte.

Abandon en cours de formation : en cas d'abandon, quel qu'en soit le motif, le stagiaire doit le prix de la formation au prorata des modules suivis. Les sommes versées au-delà de ce montant lui sont remboursées.

Annulation ou report par l'Académie : l'Académie se réserve le droit de reporter ou d'annuler une session, notamment si le nombre de participants est insuffisant. Le stagiaire en est informé dans les meilleurs délais et peut choisir entre une inscription à une session ultérieure ou le remboursement intégral des sommes versées.

La formation comprend 182 heures, dont 96 heures en présentiel à Paris et 86 heuresen e-learning. Le stagiaire s'engage à suivre l'intégralité des modules, à émarger à chaque séance et à respecter le règlement intérieur. L'accès à la certification est soumis aux conditions décrites sur la page La formation.

Une attestation de fin de formation est remise au stagiaire. Toute personne en situation de handicap peut contacter notre référente pour étudier les aménagements possibles (voir la page Accessibilité).

Les supports pédagogiques remis ou mis à disposition (documents, contenus e-learning) sont la propriété de l'Académie ou de ses partenaires. Ils sont réservés à l'usage personnel du stagiaire et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans accord écrit préalable.

Les données collectées lors de l'inscription sont nécessaires à la gestion administrative et pédagogique de la formation. Leur traitement et vos droits sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

Toute réclamation peut être adressée à contact@academie-sophrologie.fr selon la procédure décrite sur la page Réclamations.

En cas de litige non résolu après réclamation écrite, le stagiaire consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Médiation de la consommation AME, 11 place Dauphine, 75001 Paris (mediationconso-ame.com).

À défaut de résolution amiable, le litige relève des tribunaux compétents. Les présentes CGV sont soumises au droit français.